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Jeudi 5 décembre 2024
Municipalité de Baie-des-Sables

Documents administratifs

Politique pour souligner les événements spéciaux

Politique_pour_souligner_les_evenements_speciaux.pdfPolitique pour souligner les événements spéciaux.pdf (403,61 ko)

Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail

Politique_de_prevention_du_harcelement_de_lincivilite_et_de_la_violence_au_travail.pdfPolitique de prévention du harcelement, de l'incivilité et de la violence au travail.pdf (274,66 ko)

Politique linguistique

Resolution_2024-163.pdfRésolution 2024-163.pdf (272,51 ko)

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