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Vendredi 27 janvier 2023
Municipalité de Baie-des-Sables

Projets de règlement municipaux

 * Avis aux lecteurs: Ces projets de règlement municipaux sont préalables à l'adoption définitive d'une nouvelle règlementation par le conseil municipal. Ils sont requis en vertu de l'article 445 du Code municipal du Québec et sont disponibles pour le public à des fins de consultation. Pour toute information relative à ces documents, veuillez-vous adresser au bureau de la municipalité en composant le 418-772-6218.

2019

PROJET_DE_REGLEMENT_2019-01_DETERMINANT_LES_MODALITES_DE_PUBLICATION_DES_AVIS_PUBLICS.pdfProjet de règlement numéro 2019-01 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux.pdf (156,8 ko)

PROJET_DE_REGLEMENT_2019-02_SUR_LA_QUALITE_DE_VIE.pdfProjet de règlement numéro 2019-02 sur la qualité de vie.pdf (754,68 ko)

PROJET_DE_REGLEMENT_2019-04_DECRETANT_UNE_DEPENSE_ET_UN_EMPRUNT_POUR_DES_TRAVAUX_DE_PAVAGE_SUR_LE_4E_RANG_OUEST_ET_EST.pdfProjet de règlement numéro 2019-04 décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux de pavage sur le 4e Rang Est et une partie du 4e Rang Ouest.pdf (449,36 ko)

PROJET_DE_REGLEMENT_2019-05_CONCERNANT_LINSTALLATION_DES_SYSTEMES_DE_TRAITEMENT_TERTIAIRE_AVEC_DESINFECTION_PAR_RAYONNEMENT_UV.pdfProjet de règlement numéro 2019-05 concernant l'installation, l'utilisation et l'entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet.pdf (306,69 ko)

PROJET_DE_REGLEMENT_2019-06_MODIFIANT_LE_REGLEMENT_DE_TARIFICATION_2018-05.pdfProjet de règlement numéro 2019-06 modifiant le règlement numéro 2018-05 fixant les taux de taxation, de tarification, de compensation pour les services municipaux ainsi que certaines modalités de paiement pour l'exercice financier 2019 afin d'imposer un tarif relatif aux services rendus aux propriétaires de systèmes de traitement des eaux usées par rayonnement ultraviolet.pdf (215,6 ko)

PROJET_DE_REGLEMENT_2008-09-6_MODIFIANT_LE_REGLEMENT_DE_ZONAGE.pdfProjet de règlement numéro 2008-06-6 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-06 afin d'insérer des normes sur l'accroissement des installations d'élevage et de se conformer aux dispositions du schéma d'aménagement et de développement de la MRC de La Matanie.pdf (186,73 ko)

PROJET_DE_REGLEMENT_2008-08-3_MODIFIANT_LE_REGLEMENT_DE_CONSTRUCTION.pdfProjet de règlement numéro 2008-08-3 modifiant le règlement de construction numéro 2008-08 afin de permettre les pneus comme fondation de serre.pdf (172,68 ko)

PROJET_DE_REGLEMENT_2008-11-5_MODIFIANT_LE_REGLEMENT_SUR_LES_PERMIS.pdfProjet de règlement numéro 2008-11-5 modifiant le règlement concernant l'inspection des bâtiments ainsi que l'émission des différents permis et certificats numéro 2008-11 afin de préciser le contenu de la documentation exigible dans les secteurs à risque d'érosion du fleuve Saint-Laurent.pdf (256,77 ko)

PROJET_DE_REGLEMENT_2019-07_DECRETANT_LACQUISITION_DUN_CAMION_DE_DENEIGEMENT_ET_UN_EMPRUNT_DE_300_000.pdfProjet de règlement numéro 2019-07 décrétant l'acquisition d'un camion de déneigement et un emprunt de 300 000$.pdf (232,25 ko)

PROJET_DE_REGLEMENT_2019-08_SUR_LA_GESTION_CONTRACTUELLE.pdfProjet de règlement numéro 2019-08 sur la gestion contractuelle.pdf (484,45 ko)

PROJET_DE_REGLEMENT_2019-09_FIXANT_LES_TAUX_DE_TAXATION_ET_DE_TARIFICATION_POUR_2020.pdfProjet de règlement numéro 2019-09 fixant les taux de taxation et de tarification pour 2020.pdf (241,61 ko)

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