Projets de règlement municipaux
* Avis aux lecteurs: Ces projets de règlement municipaux sont préalables à l'adoption définitive d'une nouvelle règlementation par le conseil municipal. Ils sont requis en vertu de l'article 445 du Code municipal du Québec et sont disponibles pour le public à des fins de consultation. Pour toute information relative à ces documents, veuillez-vous adresser au bureau de la municipalité en composant le 418-772-6218.