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Veuillez prendre note que le bureau municipal sera fermé tous les vendredis durant la période estivale, soit pour les mois de juin, juillet et août 2023.
Le programme RénoRégion (PRR) a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste à maintenir l'intégrité fonctionnelle de leur rési
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Le programme RénoRégion (PRR) a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste à maintenir l'intégrité fonctionnelle de leur résidence. Admissibilité
Le programme s’adresse aux propriétaires-occupants d’un logement qui présente une ou des défectuosités majeures. Le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille du ménage et la région où il habite. Le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 3 500 $ qui visent à corriger au moins l’un des éléments suivants :
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Autres conditions d’admissibilité
Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire qui fait la demande d’aide financière.
Précisons que :
- le bâtiment doit posséder au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant;
- la partie résidentielle d’un bâtiment à vocation mixte (ex. : commerce au rez-de-chaussée et logement à l’étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme;
- la valeur uniformisée de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser la valeur maximale établie par la municipalité ou la MRC. En Matanie, cette valeur ne peut pas dépasser 150 000 $;
- un propriétaire n’est pas admissible au programme s’il a reçu dans le passé une aide financière du programme RénoRégion (PRR) ou du programme Rénovation Québec (PRQ) au cours des cinq dernières années.
Aide offerte
Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l’entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme.
Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d’aide financière auquel vous avez droit. Ce pourcentage varie selon l’écart entre le revenu de votre ménage et le niveau de revenu applicable lequel dépend de la région où vous habitez et de la taille de votre ménage.
Sur la base de ce devis, vous devrez obtenir une ou des soumissions d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la RBQ et transmettre à la MRC la soumission de l’entrepreneur qui exécutera les travaux.
La MRC complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d’admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document autorisera également le propriétaire à commencer les travaux.
Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur accrédité ira vérifier s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la MRC. À la suite de cela, l'aide financiere sera versée au propriétaire par la MRC, si tout est conforme au devis.
Il est également possible de consulter le site internet de la Société d'habitation du Québec afin de connaître toutes les modalités du programme RénoRégion.
Le programme RénoRégion est financé par la Société d’habitation du Québec (SHQ) et, dans certains cas, par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. La SHQ l’administre et en confie l’application à l’échelle locale aux municipalités régionales de comté (MRC).
Veuillez prendre note que la MRC de La Matanie procédera dans les prochaines semaines à la vidange des installations septiques des résidences isolées, en collaboration avec les municipalités locales et l’entreprise Sani-Manic inc.
Sur le territoire de la Municipalité de Baie-des-Sables, les vidanges des résidences permanentes seront effectuées du 29 mai au 7 juin 2023.
RESPONSABILITÉS DE L’OCCUPANT
- Vous devez vous assurer que votre terrain soit facilement accessible par le camion pour effectuer la vidange de votre installation septique (distance maximale du tuyau du camion: 80 pieds);
- Vous devez localiser l’ouverture de l’installation septique et retirer toute obstruction pouvant nuire à son ouverture (terre, gravier, herbe, arbuste, mobilier, ornement, etc.);
- Si le vidangeur ne peut accéder à votre installation septique, vous devrez assumer les coûts d’une visite additionnelle;
- Il n’est pas nécessaire d’être présent lors de la vidange, un employé municipal assurera la surveillance des travaux et une copie du bon de travail du vidangeur sera laissée sur place;
- Les couvercles doivent être visibles et dégagés tout le tour (6 pouces) afin d’être manipulés sans difficulté par le vidangeur.
Si vous planifiez cogner du marteau au cours des prochains mois, n’oubliez pas de demander votre permis au moins 30 jours avant de débuter vos travaux. Vous éviterez de prendre du retard sur votre échéancier et vous serez assurés de respecter la réglementation municipale.
De l’information et des formulaires sont disponibles auprès de votre municipalité et sur le site Internet. Un message de votre municipalité et du Service de l’aménagement et de l’urbanisme de la MRC de La Matanie.
Il est également possible d'assister aux séances du conseil municip
Les séances ordinaires du conseil municipal ont lieu à 19h à la salle du conseil municipal située au 20, rue du Couvent.
Il est également possible d'assister aux séances du conseil municipal en ligne à l'aide du lien de connexion Zoom suivant:
https://us02web.zoom.us/j/88423996701?pwd=bThQMnRXdTVFdjJUU2ZzNXk2bnVMZz09
ID de réunion : 884 2399 6701
Code secret : 6218
