Municipalité de Baie-des-Sables
Municipalité de Baie-des-Sables

Programme d'aide à l'habitation

Baie-des-Sables

La MRC de La Matanie est chargé de l'application de différents programmes d'aide financière à la réalisation de travaux d'habitation  établis par la Société d'Habitation du Québec (SHQ). Pour plus d'information, veuillez consulter les liens suivants:

RénoRégion - Aide à la rénovation

Logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA)

Adaptation de domicile

Programme de réparations d’urgence (PRU)

Municipalité de
Baie-des-Sables
20, rue du Couvent
C.P. 39, Baie-des-Sables
(Québec) G0J 1C0
Tél. : 418 772-6218
Téléc. : 418 772-6455

Aménagement, urbanisme et zonage

Permis et inspection

MarteauEn vertu de protocoles d’entente intermunicipaux, la MRC de La Matanie offre un service d'inspection régionale à la majorité des municipalités de son territoire. La Municipalité de Baie-des-Sables, qui s’est prévalu de ce service, confie à la MRC l'application de leurs règlements d'urbanisme (traitement des infractions et délivrance de permis et de certificats), la gestion des demandes dans la zone agricole ainsi que l'application du règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

MRC de La MatanieNotez que les inspecteurs en bâtiment de la MRC sont disponibles pour répondre à vos questions liées à la règlementation d’urbanisme et pour vous assister dans vos demandes de permis.

D’autre part, la MRC de La Matanie et les municipalités rendent disponibles des formulaires en ligne afin d’accélérer le traitement des demandes et des plaintes de citoyens pour les municipalités qu’elle dessert. Si vous souhaitez utiliser ces formulaires, vous n’avez qu’à les imprimer, les remplir et à les faire parvenir à votre municipalité. Les formulaires peuvent être transmis par la poste, envoyés par courriel et télécopieur ou déposés directement au bureau municipal ou de la MRC, où des copies papier sont également disponibles. Nous vous invitons à conserver une photocopie de tous les formulaires et documents déposés en appui à une demande de permis ou de certificat.

Afin de vous aider à comprendre les exigences de la règlementation, des dépliants ont été préparés pour vous guider dans vos demandes de permis. Notez que ces dépliants offrent une information générale et que vous pouvez-nous contacter pour de précision. De plus, des copies papier sont disponibles gratuitement à la MRC et au bureau de votre municipalité.

Il est également possible de consulter les différents règlements d’urbanisme et les plans de zonage aux heures d’ouverture du bureau municipal. Certains de ces documents sont également disponibles sur notre site Internet.
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Kaleidos, agence web